PLUi

« Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé

Le 19 décembre dernier, les élus communautaires ont approuvé les 2 PLUi du Pays de Bitche.

Le PLUi Ouest qui couvre le secteur de Rohrbach-Lès-Bitche et le PLUi Est pour le Pays de Bitche.

Les PLUi Est et Ouest sont désormais les documents auxquels on se réfère pour instruire les autorisations d’urbanisme au Pays de Biche. Ils remplacent les documents d’urbanisme communaux.

Un travail sur le long terme

L’élaboration du PLUi a démarré en 2016, sur le secteur de l’ancienne Communauté de Communes de Rohrbach-Lès-Bitche. Un an plus tard, après la fusion des intercommunalités, le projet de PLUi s’étendait à tout le territoire.

Sa rédaction s'est appuyée sur un diagnostic identifiant les forces et faibles du territoire dans les domaines tels que l’environnement, les services aux habitants, les équipements, la mobilité, l’économie ou encore le tourisme.

Une fois le diagnostic réalisé, les principaux axes d’interventions ont été définis en concertation avec les habitants pour aboutir au Projet d’Aménagement et de Développement Durable (le PADD), document synthétisant les orientations et les objectifs du territoire pour les 10 à 20 prochaines années et servant de cadre général pour l’ensemble du PLUi.

Au total, près de quatre années de travail, de concertation et d’échanges ont été nécessaires à l’élaboration de ce projet, jusqu’à son approbation en conseil de communauté le 19 décembre et son entrée en vigueur le 23 décembre 2019.

Les documents qui composent le PLUi

Le PLUi comporte plusieurs documents :

- Le Rapport de présentation qui explique les choix retenus pour établir le PADD, le règlement et l’articulation avec les autres documents. Ce gros document en plusieurs tomes permet d’identifier les forces et faiblesses et les enjeux du territoire.

- Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui résume les orientations et les objectifs du territoire pour les vingt prochaines années retenus par les élus.

- Le règlement écrit et graphique (les plans de zonage) et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui définissent les règles spécifiques d’urbanisme sur des secteurs donnés. Seuls ces 3 documents sont opposables aux tiers. Le plan de zonage dit à quelle zone et quel secteur appartient un terrain et le règlement écrit le droit qui s’applique dans la zone et le secteur concerné. Les OAP fixent les objectifs à atteindre lors de la réalisation des extensions urbaines et les objectifs thématiques d’aménagement, notamment en matière de patrimoine urbain, architectural et de gestion éco-paysagère des espaces.

- Ainsi qu’un certain nombre d’annexes.

Tous ces documents sont téléchargeables et consultables à l’adresse suivante : http://paysdebitche.pragma-scf.com/ rubrique « Téléchargement » - dossiers « PLUi approuvé »

Le PLUi en chiffres c’est :

46 communes

4 réunions publiques

560 réunions de travail

70 permanences

33 jours d’enquête publique

458 observations recueillies

Les autorisations d’urbanisme s’effectuent en mairie

Ce sont les mairies qui enregistrent les demandes d’autorisations d’urbanisme et répondent à vos questions sur les règles applicables dans leur commune. Les formulaires de demandes d’autorisation sont téléchargeables sur le site du service-public.fr ou sur le site www.cc-paysdebitche.fr rubrique autorisations d’urbanisme »